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C-67.1, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention du Nord-Est québécois

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le secrétaire général peut, à tout moment, ajouter au registre des Naskapi le nom de toute personne qui, conformément au présent règlement, a le droit d’y être inscrite et en retirer le nom de toute personne qui, selon le règlement, n’a pas le droit d’y apparaître.
R.R.Q., 1981, c. C-67.1, r. 1, a. 27.
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